CONDITIONS D'UTILISATION

Champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent aux pages Internet accessibles à partir de l'URL www.bimplus.net (ci-après dénommées « site Internet ») et entretenues par la société ALLPLAN GmbH (ci-après dénommée « Nemetschek ALLPLAN »), Konrad-Zuse-Platz 1, 81829 Munich.

 

Contenus et prestations

ALLPLAN s'efforce de maintenir et d'entretenir son site Internet avec le plus grand soin. De par la nature d'Internet et des systèmes informatiques, ALLPLAN ne saurait cependant endosser aucune responsabilité pour la disponibilité en continu du site Internet. De plus, ALLPLAN ne peut non plus garantir l'actualité permanente du site, ni l'exhaustivité et l'exactitude des informations qu'il contient. Des oublis, des erreurs typographiques et des informations erronées peuvent survenir. ALLPLAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation ainsi que le contenu et la structure du site Internet. Ceci inclut également la suppression de certaines offres et prestations et de certains services proposés sur le site Internet.

 

Exclusion de garantie

Lorsqu'un utilisateur fait usage de certains hyperliens présents sur notre site Internet, il est possible que cela l’amène à quitter le site. ALLPLAN ne saurait garantir l’exactitude, la précision, la fiabilité et l’exhaustivité des informations données sur les sites Internet vers lesquels ces liens pointent et ne peut de ce fait endosser aucune responsabilité quant aux erreurs ou oublis que ces sites pourraient contenir. Un hyperlien vers un autre site Internet s'entend exclusivement comme un moyen d'assistance et n'implique pas que ALLPLAN approuve ou cautionne le site Internet ou les produits et prestations qui y sont décrits. L'utilisation de ce site Internet et le téléchargement de données s'effectuent aux risques et périls de l’utilisateur. La responsabilité de ALLPLAN ne saurait être engagée en cas de dommages encourus, notamment aux données, matériels et/ou logiciels de l'utilisateur.

Divers

Toute convention annexe nécessite la forme écrite. Si le client est un commerçant inscrit au registre du commerce au sens entendu par le code de commerce allemand, est seul compétent le tribunal de Munich. Le droit applicable est celui de la République Fédérale d’Allemagne ; la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable. Si quelque disposition des présentes conditions d'utilisation s'avérait invalide ou incomplète, la validité des autres dispositions n’en sera toutefois pas affectée. Les dispositions invalides ou incomplètes seront remplacées par des dispositions valides se rapprochant le plus possible de l’intention première formulée.